Conditions générales de vente (CGV)
Désignation
Emilie Ferrer désigne l'artiste plasticienne, dont le siège social est situé au 76 avenue de la Pinède, 13600 La Ciotat.
Emilie Ferrer vend ses oeuvres aux particuliers comme aux professionnels. Elle dispense également des Ateliers créatifs.
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations des Ateliers créatifs ainsi qu 'à la vente de ses oeuvres.Toute commande de prestation d'Atelier ou d'achat d'oeuvres implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente.
Les Ateliers créatifs
Les Ateliers créatifs se déroulent avec un maximum de 6 participants quand ils ont lieu dans l'atelier de d'Emilie Ferrer à la Ciotat. Ils s'adressent à tout public : enfants, adulte. Emilie Ferrer dispense aussi des Ateliers créatifs dans des lieux qui accueillent du public : écoles, médiathèques, établissements de soins, EHPAD...
Conditions de report et d’annulation d’une séance d' atelier
L’annulation d’une séance d'atelier est possible, à condition de le faire 48 heures avant le jour et l’heure du début de l'atelier. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par mail à emilie.gautreyferrer@gmail.com ou par téléphone au 0614607880. En cas d’annulation de la part d'Emilie Ferrer, une autre date sera proposée dans un délai de 24 heures, ou un remboursement de la séance sera effectué au cas où celle-ci aurait déjà été réglée.
Les Oeuvres
Les oeuvres sont essentiellement réalisées en papier mâché. Le client s'engage à respecter les conditions de conservation optimales définies par Emilie Ferrer : strictement en intérieur, dans des pièces non humides (cuisines, salles de bain, spa, hammam etc...), à l'abri d'expositions prolongées au soleil.Le nettoyage s'effectue avec un chiffon sec.
Conditions d’annulation d’une vente
Conformémnt à la loi Scrivener, le client dispose d'un délai de réflexion de dix jours à compter de l'acte de vente. Durant ces dix jours le client doit informer Emilie Ferrer de sa décision d'annuler la vente par mail à emilie.gautreyferrer@gmail.com. Le remboursement se fera sous certaines conditions : la demande d'annulation doit être receptionnée pendant les dix jours de réflexion. L'oeuvre doit être restituée à Emilie Ferrer dans un état identique à celui du jour de la livraison. La facture et le certificat d'authenticité doivent être restitués avec l'oeuvre. Le remboursement sera effectué sous dix jours.
Prix et modalités de paiement
Tous nos prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (auto entreprise non assujetie à la TVA).
Les factures sont payables en euros, à 30 jours date de facture, sans escompte et à l’ordre de Emilie Ferrer .
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.
Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit. Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement conformément aux articles L441-6 c. com. et D. 441-5 c. com.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Tous les oeuvres, quelle qu’en soit la forme, sont protégées par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de Emilie Ferrer. Emilie Ferrer se garde la possibilité d'utiliser des images des oeuvres vendues car elles restent, comme le prévoit la loi, propriété intellectuelle de l'auteur.
Les photos réalisées pendant les Ateliers ne pourront être diffusées qu'avec l'autorisation expresse des parents pour les enfants mineurs, ainsi que l'autorisation des personnes figurant sur la photo.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à Emilie Ferrer sont utiles pour pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant. Conformément à la loi européenne de 2019 RGPD (Registre Général de la Protection des Données), le client peut demander la suppression totale de ses données personnelles par simple mail.
Emilie Ferrer s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre Emilie Ferrer et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Marseille.